Journal officiel · Décret

Décret n°82-654 du 28 juillet 1982 RELATIF AUX COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1982
Publié le30 juillet 1982
PublicationJORF du 30 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000313511
RéférenceDécret n°82-654 du 28 juillet 1982 RELATIF AUX COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 30 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · modifie
Décret n°56-129 du 24 janvier 1956 · modifie
Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).