Journal officiel · Décret
Décret n°76-1326 du 30 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 68884 DU 10-10-1968 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES INFIRMIERS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES ET ORTHOPHONISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1977
NatureDécret
Signé le30 décembre 1976
Publié le9 janvier 1977
PublicationJORF du 9 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000853597
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 · modifie
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