Article 1 LEGIARTI000006772851
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°76-1326 du 30 décembre 1976 modifiant le décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures et orthophonistes.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1977
NatureDécret
Signé le30 décembre 1976
Publié le9 janvier 1977
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062450
Article 2 LEGIARTI000006772852
1. Le ministre délégué auprès du premier ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1977.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 1977).