Décret n°76-1326 du 30 décembre 1976 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1977.

TexteDécret n°76-1326 du 30 décembre 1976

IdentifiantLEGIARTI000006772852

Texte parentLEGITEXT000006062450

Référencearticle 2 du décret n°76-1326 du 30 décembre 1976 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Le ministre délégué auprès du premier ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1977.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.