Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1980 APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES RELATIVE AU TAUX DE L'ALLOCATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA MAJORATION PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 MODIFIE.(7400FRS A COMPTER DU 01-12-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 septembre 1980

Publié le12 octobre 1980

PublicationJORF du 12 octobre 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000292652

Référence

Arrêté du 22 septembre 1980 APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES RELATIVE AU TAUX DE L'ALLOCATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA MAJORATION PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 MODIFIE.(7400FRS A COMPTER DU 01-12-1979), JO du 12 octobre 1980

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · application