Journal officiel · Décret

Décret n°55-407 du 31 mars 1955 CONTRIBUTION A VERSER AU TITRE DE L'ANNEE 1955 PAR LES ORGANISMES VISES AUX A. DES 17-12-1952, 15-05-1954, ET 25-01-1955, POUR LE FONDS DE SOLIDARITE INSTITUE PAR L'ART. 46 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1955
Publié le10 avril 1955
PublicationJORF du 10 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000868689
RéférenceDécret n°55-407 du 31 mars 1955 CONTRIBUTION A VERSER AU TITRE DE L'ANNEE 1955 PAR LES ORGANISMES VISES AUX A. DES 17-12-1952, 15-05-1954, ET 25-01-1955, POUR LE FONDS DE SOLIDARITE INSTITUE PAR L'ART. 46 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952, JO du 10 avril 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie
Arrêté du 17 décembre 1952 · application
Arrêté du 15 mai 1954 · application
Arrêté du 25 janvier 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).