Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1954 COMPLEMENTAIRE DES ORGANISMES ET COLLECTIVITES ASSUJETTIS AU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS SPECIAL CREE PAR LA LOI 52799 DU 10-07-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1954
Publié le28 mai 1954
PublicationJORF du 28 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281771
RéférenceArrêté du 15 mai 1954 COMPLEMENTAIRE DES ORGANISMES ET COLLECTIVITES ASSUJETTIS AU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS SPECIAL CREE PAR LA LOI 52799 DU 10-07-1952, JO du 28 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 décembre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-407 du 31 mars 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).