Journal officiel · Décret

Décret n°58-265 du 10 mars 1958 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU D. 49456 DU 30-03-1949 (BENEFICE DES ALLOCATIONS VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1958
Publié le15 mars 1958
PublicationJORF du 15 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000676081
RéférenceDécret n°58-265 du 10 mars 1958 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU D. 49456 DU 30-03-1949 (BENEFICE DES ALLOCATIONS VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES), JO du 15 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie
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