Journal officiel · Décret

Décret n°61-943 du 31 juillet 1961 COMPLETE L'ART. 7 DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (COTISATIONS ARRIEREES, DEMANDE D'ALLOCATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1961
Publié le25 août 1961
PublicationJORF du 25 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000680580
RéférenceDécret n°61-943 du 31 juillet 1961 COMPLETE L'ART. 7 DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (COTISATIONS ARRIEREES, DEMANDE D'ALLOCATION), JO du 25 août 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).