Journal officiel · Décret
Décret n° 74-526 du 20 mai 1974 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des experts comptables et des comptables agréés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1974
NatureDécret
Signé le20 mai 1974
Publié le22 mai 1974
PublicationJORF du 22 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000882989
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Cité par 34 textes
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Aller plus loin
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