Journal officiel · Décret

Décret n°79-371 du 2 mai 1979 COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1979
Publié le11 mai 1979
PublicationJORF du 11 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702958
RéférenceDécret n°79-371 du 2 mai 1979 COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, JO du 11 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 74-526 du 20 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).