Journal officiel · Décret
Décret n°80-439 du 17 juin 1980 REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1980
Publié le21 juin 1980
PublicationJORF du 21 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696609
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie
Décret n° 74-526 du 20 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 2 (M) · modification