Journal officiel · Décret
Décret n°85-1085 du 10 octobre 1985 FIXANT,POUR L'ANNEE 1985,LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1985
NatureDécret
Signé le10 octobre 1985
Publié le12 octobre 1985
PublicationJORF du 12 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323793
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 74-526 du 20 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-526 du 20 mai 1974 - art. 3 (M) · modification
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