Journal officiel · Décret

Décret n°56-410 du 23 avril 1956 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU D. 49456 DU 30-03-1949 RELATIF A L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DE L'ALLOCATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 avril 1956
Publié le26 avril 1956
PublicationJORF du 26 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000869892
RéférenceDécret n°56-410 du 23 avril 1956 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU D. 49456 DU 30-03-1949 RELATIF A L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DE L'ALLOCATION), JO du 26 avril 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).