Journal officiel · Décret

Décret n°83-677 du 18 juillet 1983 RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1983
Publié le27 juillet 1983
PublicationJORF du 27 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000686565
RéférenceDécret n°83-677 du 18 juillet 1983 RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, JO du 27 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie
Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 · application
Cité par 3 textes
Décret n°49-456 du 30 mars 1949 - art. 11 (Ab) · modification
Décret n°49-456 du 30 mars 1949 - art. 6 bis (Ab) · creation
Arrêté du 24 septembre 2012 - art., v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).