Journal officiel · Décret
Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1950
NatureDécret
Signé le21 octobre 1950
Publié le24 octobre 1950
PublicationJORF du 24 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000675970
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