Journal officiel · Décret
Décret du 8 octobre 1954 REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 octobre 1954
Publié le14 octobre 1954
PublicationJORF du 14 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502206
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 · modifie