Journal officiel · Décret

Décret n°74-527 du 20 mai 1974 ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS AU DECRET 501318 DU 21-10-1950 (COTISATIONS QUE LES VETERINAIRES PEUVENT DEMANDER A VERSER DANS UNE CLASSE FACULTATIVE POUR LEUR ASSURANCE VIEILLESSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1974
Publié le22 mai 1974
PublicationJORF du 22 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000697400
RéférenceDécret n°74-527 du 20 mai 1974 ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS AU DECRET 501318 DU 21-10-1950 (COTISATIONS QUE LES VETERINAIRES PEUVENT DEMANDER A VERSER DANS UNE CLASSE FACULTATIVE POUR LEUR ASSURANCE VIEILLESSE), JO du 22 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 - art. 2 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).