Journal officiel · Décret

Décret n°67-703 du 16 août 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 501318 DU 21-10-1950 (COTISATION ANNUELLE DES VETERINAIRES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1967
Publié le20 août 1967
PublicationJORF du 20 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702277
RéférenceDécret n°67-703 du 16 août 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 501318 DU 21-10-1950 (COTISATION ANNUELLE DES VETERINAIRES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE), JO du 20 août 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 - art. 2 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).