Journal officiel · Décret

Décret n°55-460 du 27 avril 1955 MODIFICATION DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 RELATIF A L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1955
Publié le30 avril 1955
PublicationJORF du 30 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000331021
RéférenceDécret n°55-460 du 27 avril 1955 MODIFICATION DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 RELATIF A L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES :, JO du 30 avril 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).