Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1981 APPROBATION DES DECISIONS DES 21-02-1981 ET 03-06-1981 AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES PORTANT LE TAUX DE L'ALLOCATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA MAJORATION PREVUE A L'ART. 6,3EME ALINEA DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 A 8500FRS A COMPTER DU 01-01-1981 ET 9400FRS A COMPTER DU 01-07-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1981
Publié le7 août 1981
PublicationJORF du 7 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316448
RéférenceArrêté du 31 juillet 1981 APPROBATION DES DECISIONS DES 21-02-1981 ET 03-06-1981 AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES PORTANT LE TAUX DE L'ALLOCATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA MAJORATION PREVUE A L'ART. 6,3EME ALINEA DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 A 8500FRS A COMPTER DU 01-01-1981 ET 9400FRS A COMPTER DU 01-07-1981, JO du 7 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · application
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