Journal officiel · Décret
Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 RELATIF AU REGIME INVALIDITE DECES DES MEDECINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1955
NatureDécret
Signé le18 octobre 1955
Publié le23 octobre 1955
PublicationJORF du 23 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000676042
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