Journal officiel · Décret

Décret n°68-322 du 5 avril 1968 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 551390 DU 18-10-1955 FIXANT LE REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES MEDECINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1968
Publié le10 avril 1968
PublicationJORF du 10 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877768
RéférenceDécret n°68-322 du 5 avril 1968 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 551390 DU 18-10-1955 FIXANT LE REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES MEDECINS, JO du 10 avril 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 · modifie
Décret n°67-959 du 27 octobre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).