Journal officiel · Décret

Décret n°67-959 du 27 octobre 1967 FIXANT LE MONTANT DE LA COTISATION DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES MEDECINS POUR 1968 (440 FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1967
Publié le31 octobre 1967
PublicationJORF du 31 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000877762
RéférenceDécret n°67-959 du 27 octobre 1967 FIXANT LE MONTANT DE LA COTISATION DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES MEDECINS POUR 1968 (440 FRS), JO du 31 octobre 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°68-322 du 5 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).