Journal officiel · Décret

Décret n°56-810 du 6 août 1956 MODIFICATION DE L'ART. 23 BIS DU D. 491259 DU 27-08-1949 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1956
Publié le10 août 1956
PublicationJORF du 10 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504567
RéférenceDécret n°56-810 du 6 août 1956 MODIFICATION DE L'ART. 23 BIS DU D. 491259 DU 27-08-1949 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES, JO du 10 août 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1259 du 27 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).