Journal officiel · Décret

Décret n°61-735 du 10 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 491259 DU 27-08-1949 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (COMPTABILITE DES SECTIONS PROFESSIONNELLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1961
Publié le14 juillet 1961
PublicationJORF du 14 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502516
RéférenceDécret n°61-735 du 10 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 491259 DU 27-08-1949 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (COMPTABILITE DES SECTIONS PROFESSIONNELLES), JO du 14 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1259 du 27 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).