Journal officiel · Décret

Décret n°53-1099 du 5 novembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. 491259 DU 27-08-1949 : DISPONIBILITES DES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES PROFESSIONS LIBERALES (ASSURANCE VIEILLESSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1953
Publié le10 novembre 1953
PublicationJORF du 10 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000869055
RéférenceDécret n°53-1099 du 5 novembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. 491259 DU 27-08-1949 : DISPONIBILITES DES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES PROFESSIONS LIBERALES (ASSURANCE VIEILLESSE), JO du 10 novembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1259 du 27 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).