Journal officiel · Décret

Décret du 8 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 ALINEA 2 DU D. 491259 DU 27-08-1949 (MONTANT MAXIMUM DE LA FRACTION DE COTISATION POUR L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1954
Publié le14 octobre 1954
PublicationJORF du 14 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502205
RéférenceDécret du 8 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 ALINEA 2 DU D. 491259 DU 27-08-1949 (MONTANT MAXIMUM DE LA FRACTION DE COTISATION POUR L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES), JO du 14 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1259 du 27 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).