Journal officiel · Décret

Décret n°62-1403 du 26 novembre 1962 RELATIF A LA GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSION LIBERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1962
Publié le30 novembre 1962
PublicationJORF du 30 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000495812
RéférenceDécret n°62-1403 du 26 novembre 1962 RELATIF A LA GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSION LIBERALE, JO du 30 novembre 1962Légifrance →

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Décret n°49-1259 du 27 août 1949 · modifie
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