Journal officiel · Décret

Décret du 8 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. 481179 DU 19-07-1948 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (SECTIONS PROFESSIONNELLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1954
Publié le14 octobre 1954
PublicationJORF du 14 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502204
RéférenceDécret du 8 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. 481179 DU 19-07-1948 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (SECTIONS PROFESSIONNELLES), JO du 14 octobre 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).