Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1977 MONTANT D'UNE AVANCE A LA SECTION PROFESSIONNELLE MENTIONNEE AU 10E DE L'ART. 3 DU DECRET 481179 DU 19-07-1948 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (PAIEMENT DE PRESTATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1977
Publié le5 avril 1977
PublicationJORF du 5 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000669128
RéférenceArrêté du 21 mars 1977 MONTANT D'UNE AVANCE A LA SECTION PROFESSIONNELLE MENTIONNEE AU 10E DE L'ART. 3 DU DECRET 481179 DU 19-07-1948 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (PAIEMENT DE PRESTATIONS), JO du 5 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).