Journal officiel · Décret

Décret n°52-1056 du 12 septembre 1952 MODIFICATION DES ART. 19 BIS DES D. 481179 DU 19-07-1948 ET 51209 DU 16-02-1951 : DEMISSION D'OFFICE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES PROFESSIONS LIBERALES (ASSURANCE VIEILLESSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1952
Publié le14 septembre 1952
PublicationJORF du 14 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000686710
RéférenceDécret n°52-1056 du 12 septembre 1952 MODIFICATION DES ART. 19 BIS DES D. 481179 DU 19-07-1948 ET 51209 DU 16-02-1951 : DEMISSION D'OFFICE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES PROFESSIONS LIBERALES (ASSURANCE VIEILLESSE), JO du 14 septembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 · modifie
Décret n°51-209 du 16 février 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°48-1179 du 19 juillet 1948 - art. 19 bis (Ab) · creation
Décret n°51-209 du 16 février 1951 - art. 19 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).