Journal officiel · Décret
Décret n°51-209 du 16 février 1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE FIXANT LE MODE D'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1951
NatureDécret
Signé le16 février 1951
Publié le27 février 1951
PublicationJORF du 27 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000691515
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-2005 du 31 décembre 1948 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°52-1056 du 12 septembre 1952 · modifie
Décret n°55-381 du 2 avril 1955 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R641-30 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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