Journal officiel · Décret
Décret n° 48-2005 du 31 décembre 1948 portant règlement d'administration publique modifiant le décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1948
Publié le2 janvier 1949
PublicationJORF du 2 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000326065
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-209 du 16 février 1951 · modifie