Journal officiel · Décret

Décret n°55-381 du 2 avril 1955 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU D. 51209 DU 16-02-1951 : MODE D'ELECTION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES PROFESSIONS LIBERALES (ALLOCATION VIEILLESSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1955
Publié le6 avril 1955
PublicationJORF du 6 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000504080
RéférenceDécret n°55-381 du 2 avril 1955 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU D. 51209 DU 16-02-1951 : MODE D'ELECTION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES PROFESSIONS LIBERALES (ALLOCATION VIEILLESSE), JO du 6 avril 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-209 du 16 février 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).