Journal officiel · Décret

Décret n°49-457 du 30 mars 1949 MODIFICATION DES ART. 3 ET 16 DU D. DU 19-07-1948 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (SECTIONS PROFESSIONNELLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1949
Publié le2 avril 1949
PublicationJORF du 2 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000481701
RéférenceDécret n°49-457 du 30 mars 1949 MODIFICATION DES ART. 3 ET 16 DU D. DU 19-07-1948 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (SECTIONS PROFESSIONNELLES), JO du 2 avril 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).