Journal officiel · Décret

Décret n°60-636 du 28 juin 1960 MODIFICATION DES ART. 3 & 16 DU D. 481179 DU 19-07-1948 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1960
Publié le3 juillet 1960
PublicationJORF du 3 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000692538
RéférenceDécret n°60-636 du 28 juin 1960 MODIFICATION DES ART. 3 & 16 DU D. 481179 DU 19-07-1948 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES, JO du 3 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1179 du 19 juillet 1948 - art. 16 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).