Journal officiel · Décret
Décret n°77-1324 du 22 novembre 1977 PORTANT FUSION DE SECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1977
Publié le3 décembre 1977
PublicationJORF du 3 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518955
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1179 du 19 juillet 1948 - art. 3 (Ab) · modification