Journal officiel · Décret

Décret n°57-388 du 22 mars 1957 MODIFICATION DES ART. 3 ET 16 DU D. 481179 DU 19-07-1948 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1957
Publié le28 mars 1957
PublicationJORF du 28 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325660
RéférenceDécret n°57-388 du 22 mars 1957 MODIFICATION DES ART. 3 ET 16 DU D. 481179 DU 19-07-1948 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES, JO du 28 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1179 du 19 juillet 1948 - art. 16 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).