Journal officiel · Décret
Décret n° 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1979
NatureDécret
Signé le21 mars 1979
Publié le3 avril 1979
PublicationJORF du 3 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702512
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie
Décret n°56-1341 du 29 décembre 1956 · modifie
Cité par 35 textes
Décret n°80-404 du 4 juin 1980 · application
Décret n°81-831 du 3 septembre 1981 · application
Décret n°85-621 du 17 juin 1985 · modifie
DECRET99-913 · application
Décret2004-461 · modifie
Aller plus loin
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