Journal officiel · Décret

Décret n°80-404 du 4 juin 1980 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1980
Publié le11 juin 1980
PublicationJORF du 11 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000518282
RéférenceDécret n°80-404 du 4 juin 1980 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS, JO du 11 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-262 du 21 mars 1979 · application
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