Journal officiel · Décret
Décret n°56-572 du 8 juin 1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juin 1956
Publié le13 juin 1956
PublicationJORF du 13 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000508708
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Cité par 17 textes
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