Journal officiel · Décret

Décret n°75-160 du 13 mars 1975 MODIFIE L'ART. 2 (2E ALINEA) DU D. 56572 DU 08-06-1956 ET L'ART. 2 (1E ALINEA) DU D. 64258 DU 16-03-1964 : CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET INVALIDITE DECES DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1975
Publié le16 mars 1975
PublicationJORF du 16 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513154
RéférenceDécret n°75-160 du 13 mars 1975 MODIFIE L'ART. 2 (2E ALINEA) DU D. 56572 DU 08-06-1956 ET L'ART. 2 (1E ALINEA) DU D. 64258 DU 16-03-1964 : CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET INVALIDITE DECES DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS, JO du 16 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie
Décret n°64-258 du 16 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).