Journal officiel · Décret

Décret n°67-867 du 2 octobre 1967 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : CLASSES DE COTISATIONS AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1967
Publié le5 octobre 1967
PublicationJORF du 5 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000513036
RéférenceDécret n°67-867 du 2 octobre 1967 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : CLASSES DE COTISATIONS AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS, JO du 5 octobre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 - art. 5 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).