Journal officiel · Décret

Décret n°70-194 du 9 mars 1970 FIXATION, A COMPTER DU 01-01-1970, DU MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION AINSI QUE DU NOMBRE DE POINTS DE RETRAITE CORRESPONDANT INSCRIT AU COMPTE DU COTISANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1970
Publié le12 mars 1970
PublicationJORF du 12 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000851202
RéférenceDécret n°70-194 du 9 mars 1970 FIXATION, A COMPTER DU 01-01-1970, DU MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION AINSI QUE DU NOMBRE DE POINTS DE RETRAITE CORRESPONDANT INSCRIT AU COMPTE DU COTISANT, JO du 12 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-312 du 21 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).