Journal officiel · Décret
Décret n°72-312 du 21 avril 1972 MODIFICATION DU 1 DE L'ART. 2 DU D. 701094 DU 30-11-1970 (FONCTIONNAIRES POUVANT ETRE NOMMES EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1972
Publié le23 avril 1972
PublicationJORF du 23 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694810
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-194 du 9 mars 1970 · modifie
Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970 - art. 2 (V) · modification