Journal officiel · Décret
Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1970
NatureDécret
Signé le30 novembre 1970
Publié le2 décembre 1970
PublicationJORF du 2 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000510927
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Cité par 9 textes
Décret n°72-312 du 21 avril 1972 · modifie
DECRET97-246 · modifie
Décret n°97-246 du 17 mars 1997 · txt source
Décret2001-283 · modifie
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