Journal officiel · Décret

Décret n°68-131 du 9 février 1968 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1968
Publié le11 février 1968
PublicationJORF du 11 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702091
RéférenceDécret n°68-131 du 9 février 1968 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS, JO du 11 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).