Journal officiel · Décret

Décret n°67-470 du 16 juin 1967 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : OPTION POUR L'UNE DES TROIS CLASSES DE COTISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1967
Publié le20 juin 1967
PublicationJORF du 20 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000515537
RéférenceDécret n°67-470 du 16 juin 1967 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : OPTION POUR L'UNE DES TROIS CLASSES DE COTISATIONS, JO du 20 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie
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