Journal officiel · Décret

Décret n°77-83 du 17 janvier 1977 REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 ET MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET DU 16-03-1964: CLASSES DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET INVALIDITE-DECES DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1977
Publié le29 janvier 1977
PublicationJORF du 29 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864350
RéférenceDécret n°77-83 du 17 janvier 1977 REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 ET MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET DU 16-03-1964: CLASSES DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET INVALIDITE-DECES DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET EXPERTS, JO du 29 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-572 du 8 juin 1956 · modifie
Décret n°64-258 du 16 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).